1. Préambule
1.1 Le Site Internet
Le Site Internet www.hificables.fr est exploité par la Sarl HI-FI
Câbles & Cie. Toute Commande et toute demande de prêt
de matériel validée par un Client (tel que ce terme est
défini ci-après) sur le Site « HI-FI Câbles &
Cie » implique l'acceptation préalable des présentes
conditions générales.
1.2 Identification
et objet social de la société
HI-FI Câbles & Cie SA est une Sarl de droit français
au capital de 7 622 Euros dont le siège social est situé
77, av de la République, 75011 Paris - Tél. :01 47 00 46
47. HI-FI Câbles & Cie est inscrite au RCS de Paris sous le
numéro 400 193 017 000 29.N° TVA intracommunautaire FR 72
400 193 017
L'objet social de la société HI-FI Câbles & Cie
est de concourir directement ou indirectement à des opérations
commerciales dans les domaines de la fabrication et du commerce de produits
Hifi, vidéo et tous accessoires s'y rapportant.
Les locaux de HI-FI Câbles & Cie sont situés 77, av de
la République, 75011 Paris
1.3 Objet
des conditions générales de vente
Obligations réciproques:
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente à distance de biens et services proposés par
HI-FI Câbles & Cie au client.
Les présentes conditions générales de vente sont
rédigées en français et expriment les obligations,
les droits du Client et de HI-FI Câbles & Cie. En ce sens, le
Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues aux présentes.
HI-FI Câbles & Cie s'engage réciproquement à respecter
les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant
commercer avec HI-FI Câbles & Cie en respectant les présentes
conditions générales. Sera dénommé un «
Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté HI-FI Câbles
& Cie pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant
directement vendu des Produits à HI-FI Câbles & Cie.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues
par les présentes sera ci-après dénommée «
Commande ». Les sociétés auxquelles HI-FI Câbles
& Cie fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont
ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre
le Client et HI-FI Câbles & Cie. Le Service Client est joignable
aux heures d'ouverture indiquées en page d'accueil du site. Le
Client peut également contacter le Service Client en envoyant un
email à info@hificables.fr . Le délai de réponse
ne peut pas être garanti.
2. Généralités
:
2.1 Conclusion du contrat
Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande par courrier ou téléphone,
les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet
HI-FI Câbles & Cie, la signature manuscrite du Client sur le
« bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le
Client et HI-FI Câbles & Cie. Toute Commande validée
par le Client par sa signature ou par son accord au téléphone
constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions
générales par le Client.
Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la
durée nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
Document probatoire
HI-FI Câbles & Cie recommande au Client de conserver une copie
de sa confirmation de Commande. Cependant, pourront également constituer
une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus
entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande
et des factures dans les systèmes informatiques de HI-FI Câbles
& Cie.
Validité des conditions générales de vente
HI-FI Câbles & Cie se réserve le droit de modifier ses
conditions générales de vente. Toute nouvelle version des
conditions générales de vente sera signalée préalablement
sur la page d'accueil du Site HI-FI Câbles & Cie.
Les Produits commandés par courrier ou par téléphone
à HI-FI Câbles & Cie par les Clients sont régis
par les conditions générales de vente à la date de
la Commande.
3. Produits
3.1 Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par HI-FI Câbles & Cie sont conformes
à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être
retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur,
HI-FI Câbles & Cie retirera le Produit de la vente dans les
plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un
droit de poursuite à la faveur du Client. HI-FI Câbles &
Cie s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les
caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations
présentées par HI-FI Câbles & Cie sont celles
communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de
HI-FI Câbles & Cie ne saurait être engagée en cas
d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs
(erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies,
textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant
les Produits présentés sont données à titre
indicatif. En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes,
informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité
de HI-FI Câbles & Cie ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement
le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. Seule
une erreur de description manifeste sur les qualités substantielles
du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec
remboursement des frais de port.
3.2 Disponibilité
HI-FI Câbles & Cie s'engage à honorer les Commandes reçues
dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité
du Produit, en aucun cas la responsabilité de HI-FI Câbles
& Cie ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à
des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, HI-FI
Câbles & Cie s'engage à en informer au plus vite le Client
et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau
de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à
valoir sur l'ensemble du catalogue HI-FI Câbles & Cie. Si le
Client opte pour un remboursement, HI-FI Câbles & Cie fera tous
ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours
à compter de la date à laquelle HI-FI Câbles &
Cie aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes
de sa volonté, HI-FI Câbles & Cie ne pourra être
poursuivi par le Client.
4. Prix
4.1 Composition et validité
Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués
en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition,
de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents
dans le tarif publié. Si le prix d'un même produit est erroné
sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou
dans les actualités, c'est le prix indiqué sur le tarif
qui fait foi.
4.2 Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après
sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle
car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion
dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
HI-FI Câbles & Cie ne saurait être tenu pour responsable
des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun
cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions
et délais de retours prévus.
HI-FI Câbles & Cie ne pourra être mis en cause en cas
de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts
de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.3 Erreurs
éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique
manifeste. Si une erreur devait survenir HI-FI Câbles & Cie
contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses
services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions
corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées,
le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans aucune
pénalité.
5. Commande
5.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des
contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site,
peuvent Commander sur le Site HI-FI Câbles & Cie.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine
capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions
générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors
d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité
à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès
à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires
au règlement de la Commande.
5.2 Informations
personnelles
Lors de la Commande, par courrier ou par téléphone, le Client
accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage
sur la véracité de ces dernières :- nom et prénom-
adresse- téléphone- adresse électronique- le type
de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration
et le cryptogramme de la carte.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de
la nécessité de modifier certaines informations, il peut
le faire en contactant le Service Client par email dans un délai
de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
HI-FI Câbles & Cie ne saurait être tenu responsable d'éventuelles
erreurs de rédaction par le Client ni des conséquences en
terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une
Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison
ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client,
les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des
délais de livraison.
5.3 Confirmation
de commande
Si le CLIENT le demande expressément sur sa commande, HI-FI Câbles
& Cie envoie une confirmation de la Commande du Client afin de récapituler
les informations contractuelles. Lorsque le Client reconfirme sa Commande,
elle est ensuite validée par les Services de HI-FI Câbles
& Cie selon les procédures de validation du paiement décrites
à l'Article 6 ci-après.
5.4 Traitement
de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont
effectivement reçues. HI-FI Câbles & Cie s'engage à
traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les
livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités
et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être
effectuées de manière globale ou partielle. En cas de Commande
de plusieurs articles, il est possible que HI-FI Câbles & Cie
envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui
engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 Inexécution
de la Commande
HI-FI Câbles & Cie ne peut voir sa responsabilité engagée
pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications
(panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
HI-FI Câbles
& Cie ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un
tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre
d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière
que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice
était prévisible par HI-FI Câbles & Cie, ou si
son éventualité avait été portée à
son attention.
6. Validation
du paiement
6.1 Objet
La validation du paiement par les Services HI-FI Câbles & Cie
permet l'expédition des colis au domicile du Client.
6.2 Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts
de ses Clients, HI-FI Câbles & Cie est parfois amené
à effectuer des contrôles relatifs à la validité
des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client
est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire
parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de HI-FI Câbles
& Cie afin de leur permettre une validation définitive de sa
Commande. A l'issue de cet éventuel contrôle, HI-FI Câbles
& Cie se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai
de 48 heures HI-FI Câbles & Cie se réserve le droit de
refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. En cas
de réception de documents jugés non-conformes par les Services
de HI-FI Câbles & Cie, HI-FI Câbles & Cie se réserve
le droit de rejeter la Commande.
6.3 Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24
heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation
de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les
frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront
donc à sa charge.
7. Paiement
:
7.1 Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, HI-FI Câbles &
Cie fait appel à BNP Parisbas, Les coordonnées bancaires
des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises
de façon sécurisée jusqu'au serveur de BNP Parisbas.
Une fois le paiement validé, les données y afférant
sont détruites et ne restent pas sur le serveur de BNP Parisbas.
C'est la raison pour laquelle HI-FI Câbles & Cie demande leurs
données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.
7.2 Modalités
de paiement
Règlement par Carte (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,
American Express). En cas de paiement par téléphone, le
Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro
de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit
(a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
(b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour
couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire émis par
une banque domiciliée en France métropolitaine ou à
Monaco dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse
pas 2.000 Euros. Les Chèques doivent être expédiés
chez HI-FI Câbles & Cie par courrier Recommandé avec
Accusé de Réception.
Règlement en trois fois par chèques pour toute commande,
sans limite de montant, moyennant des frais de dossier de 9 euros -non
remboursables en cas d´exercice du droit de rétractation.
Un client ne peut avoir recours au règlement d'une nouvelle commande
en utilisant le règlement en trois fois par chèques tant
qu'il n'a pas totalement soldé sa commande précédente,
Dès lors que l'une des deux premières échéances
donnerait lieu à un incident de paiement, le solde de la créance
deviendrait immédiatement exigible
Remarque : En cas de paiement par Chèque la Commande ne sera traitée
qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité
et d'expédition doivent donc être calculés à
compter de la date de validation du paiement par Chèque.
7.3 Règlement
par virement bancaire
Les clients ne disposant pas d'un compte ou d'une carte de crédit
dans une banque domiciliée en France métropolitaine ou au
Monaco ont la possibilité d'effectuer un règlement par virement
bancaire. Le cas échéant, HI-FI Câbles & Cie fournira
au client les coordonnées de l'établissement bancaire habilité
à recevoir ce transfert.
7.4 TVA et
Détaxe
HI-FI Câbles & Cie peut accepter des paiements hors TVA de la
part de sociétés appartenant à l'Union Européenne
mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture
d'un numéro de TVA, ou de la part de Clients hors Union Européenne,
sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.
Afin de couvrir ses frais de gestion, HI-FI Câbles & Cie ne
rembourse qu'une partie de la TVA. Les Clients peuvent donc bénéficier
d'un remboursement de TVA à hauteur de 13% du montant total T.T.C
sur les achats effectués chez HI-FI Câbles & Cie dès
lors que les conditions suivantes sont remplies :
Le Client ne réside pas dans l'Union Européenne au moment
de son achat,
La facture totale de la Commande est supérieure à 250 ¤
T.T.C,
Le Client fournit un justificatif officiel de sa résidence hors
de l'Union Européenne, HI-FI Câbles & Cie remet au Client
les 3 volets (rose, jaune et vert) du bordereau de vente ainsi que sa
Commande· A sa sortie de France (qui doit intervenir dans les 3 mois),
le Client fait tamponner ces 3 volets par la Douane. Le Client doit ensuite
renvoyer à HI-FI Câbles & Cie deux exemplaires (rose
et jaune). HI-FI Câbles & Cie procède ensuite au remboursement
de 13% du total T.T.C de la Commande.
8. Enlèvement
HI-FI Câbles & Cie donne la possibilité à ses
Clients de venir enlever leur Commande dans sa boutique ce qui économise
les frais de port. Avant de se rendre à la boutique, il est prudent
de téléphoner à HI-FI Câblesv & Cie pour
s'assurer de la disponibilité des produits.
9. Livraison
:
9.1 Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions
Générales de Vente les frais de livraison sont toujours
à la charge du Client Les Produits sont obligatoirement livrés
à l'adresse indiquée par le Client sur sa Commande. C'est
pourquoi HI-FI Câbles & Cie conseille au Client de s'assurer
de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison
de sa Commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise
en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.
Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et
sont facturées en sus.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse
qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est
déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient
alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et
ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est
réexpédié par la Poste à HI-FI Câbles
& Cie. Si le Client décide de procéder à une
nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être
acquittée avant la réexpédition en contactant le
Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir
soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant
pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, HI-FI Câbles
& Cie fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un
délai de 30 jours à compter de la date de réception
du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai
de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté,
HI-FI Câbles & Cie ne pourra pas être poursuivi par le
Client. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande,
la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement
retourné à HI-FI Câbles & Cie. Si le Client décide
de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à
sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition
en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande,
il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais
de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le
remboursement, HI-FI Câbles & Cie fera ses meilleurs efforts
pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter
de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement
de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté,
HI-FI Câbles & Cie ne pourra être poursuivi par le Client.
9.2 Conformité
de la Commande livrée
En cas d'anomalie ou de non-conformité par rapport à la
commande, le Client doit impérativement doit, dans les 3 jours
suivant la réception, faire parvenir ses réclamations au
Service Client de HI-FI Câbles & Cie par e-mail à info@hificables.fr
ou par téléphone. Toute réclamation formulée
en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité
de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission
de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré
est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune
contestation ultérieure.
10. Garanties
des Produits :
10.1 Généralités
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits,
le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
Les câbles fabriqués par HI-FI Câbles & Cie, bénéficient
d'une garantie fabricant de 3 ans. Les produits d'autres marques bénéficient
de la garantie indiquée par leurs fabricants.
Lorsque le CLIENT constate le non fonctionnement de son produit, il doit
contacter le Service Clients HI-FI Câbles & Cie qui lui indiquera
la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du
Service Clients de HI-FI Câbles & Cie. Cet accord étant
matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro
de retour.
10.2 Ne sont
pas couverts par la garantie :
Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme
du produit ou à une modification de celui-ci par le CLIENT ou une
personne non habilitée.
Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause
externe à l'appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts
des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation
climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur
anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation.
Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi
ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
Les dommages d'ordre esthétique n'altérant pas le bon fonctionnement
de l'appareil
L'intervention ou le dépannage effectué par des personnes
non autorisées par le Centre de Services électrodomestique,
toute réparation de fortune ou provisoire ayant entraîné
le non fonctionnement du produit.
11. Droit
applicable
11.1 Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de HI-FI Câbles
& Cie seront exécutées et interprétées
conformément au droit français. Tout différend qui
pourrait naître à l'occasion de leur validité, de
leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux
Tribunaux du ressort de Paris, auxquels il est fait expressément
attribution exclusive de compétence. Dans l'hypothèse où
l'une des dispositions des conditions générales serait considérée
comme illégale ou inopposable par une décision de justice,
les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
11.2 Responsabilité
La responsabilité de HI-FI Câbles & Cie aux termes des
conditions générales de vente ne peut excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction
à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la
cause ou la forme de l'action concernée.
12. Informatique
et Libertés :
Les informations collectées par HI-FI Câbles & Cie lors
de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne
gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique
et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression
aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier
et en justifiant de son identité, à : HI-FI Câbles
& Cie
Octobre 2006
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